Application de l’Apostille en Remplacement de la Légalisation consulaire à compter du 11 septembre 2026

ĐSQ | 09:09 | 11/09/2026

1. Informations générales

Le Viet Nam a adhéré à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention entre en vigueur à l’égard du Viet Nam le 11 septembre 2026. À compter de cette date, dans les relations entre le Viet Nam et les Parties contractantes à l’égard desquelles la Convention est en vigueur avec le Viet Nam, les actes publics circulant entre les deux pays ne nécessitent qu’une seule formalité : l’Apostille, qui remplace la procédure antérieure de légalisation consulaire.

L’Apostille certifie l’authenticité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou du timbre dont l’acte public est revêtu. L’Apostille ne certifie pas le contenu de l’acte.

2. Changement à l’Ambassade du Viet Nam en Algérie

À compter du 11 septembre 2026, l’Ambassade du Viet Nam en Algérie cessera de recevoir les demandes de légalisation consulaire portant sur les actes publics délivrés par les autorités compétentes algériennes.

3. Documents délivrés en Algérie pour être utilisés au Viet Nam

Veuillez vous adresser directement à l’autorité algérienne compétente pour la délivrance des Apostilles, indiquée à la section 7 ci-dessous. Un acte public revêtu d’une Apostille valable peut être utilisé au Viet Nam sans autre formalité de certification. Si le document n’est pas rédigé en vietnamien, une traduction en vietnamien, notariée ou certifiée conformément à la législation vietnamienne, est requise.

4. Documents vietnamiens destinés à être utilisés en Algérie

L’Ambassade du Viet Nam en Algérie ne délivre pas d’Apostilles. Les actes publics vietnamiens doivent être soumis à l’autorité compétente désignée par le Viet Nam pour la délivrance des Apostilles. Les informations concernant l’autorité de réception, les pièces requises, les frais et les délais de traitement sont disponibles sur le portail spécialisé : apostille.lanhsuvietnam.gov.vn.

5. Cas dans lesquels la légalisation consulaire continue de s’appliquer

a) Actes établis par des agents diplomatiques ou consulaires ;

b) Documents administratifs ayant trait directement à des opérations commerciales ou douanières ;

c) Documents émanant d’un État ou territoire à l’égard duquel la Convention n’est pas en vigueur dans les relations avec le Viet Nam, notamment la République fédérale d’Allemagne, la République d’Autriche et la République tchèque ; le Royaume de Thaïlande jusqu’avant le 28 février 2027 ; le Groenland (Royaume du Danemark) ; Tokelau (Nouvelle-Zélande) ; ainsi que les États qui ne sont pas parties à la Convention.

6. Documents légalisés avant le 11 septembre 2026

Les documents légalisés par voie consulaire avant le 11 septembre 2026 restent valables pour être utilisés au Viet Nam. Il n’est pas nécessaire de refaire la procédure sous la forme d’une Apostille. Les Apostilles délivrées par les autorités étrangères compétentes avant le 11 septembre 2026 sont également acceptées pour être utilisées au Viet Nam.

7. Autorité compétente pour la délivrance des Apostilles en Algérie

Rubrique	Informations
Nom de l’autorité	Ministère des Affaires Étrangères, de la Communauté Nationale à l’Etranger et des Affaires Africaines
Adresse	93 Plateau des Anassers, Kouba, 16000, Alger, Algérie
Téléphone / courriel	+213 21 50 43 43 / +213 21 50 45 45
Site internet	https://www.mfa.gov.dz/fr
Registre électronique (vérification en ligne)	Non publié